Institut d'Etudes Politiques de Lyon, établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3902999
Date de dépôt :
05/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2022
Présentation de la marque SCIENCES PO LYON
Déposée le 5 mars 2012 par la société Institut d'Etudes Politiques de Lyon
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCIENCES PO LYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est la société Institut d'Etudes Politiques de Lyon domicilié(e) 14 Avenue Berthelot - 69365 - LYON cedex 07 - France et immatriculée sous le numéro RCS 196 901 730 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, M. Pollet Gilles domicilié(e) 14 Avenue Berthelot - 69365 - LYON cedex 07 - France.
La marque SCIENCES PO LYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut d'Etudes Politiques de Lyon, établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif - 14 Avenue Berthelot - 69365 - LYON cedex 07 - France - SIREN 196901730
Institut d'Etudes Politiques de Lyon, M. Pollet Gilles - 14 Avenue Berthelot - 69365 - LYON cedex 07 - France
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; dessins ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Organisation de voyages ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;
Services juridiques.
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